Mentions légales

ACSA (Association Sainte-Cécile Saint-Salvi d’Albi)

L’objectif de l’Association Sainte-Cécile Saint-Salvi d’Albi est de contribuer au rayonnement culturel de la cathédrale et de la collégiale Saint-Salvi d’Albi depuis 9 juin 2022.

Éditeur : ACSA – 5 boulevard Général-Sibille – 81000 Albi
Association loi 1901
Siret : 414 258 905 00010 – Code APE : 925 C

Directeur de la publication : P. Paul de CASSAGNAC, président de l’ACSA et curé de la cathédrale Sainte-Cécile d’Albi

Chef de projet web : ACSA

Conception et réalisation : Progressif Media

L’objectif de l’ACSA est de promouvoir et de développer le rayonnement la cathédrale Sainte-Cécile et la collégiale Saint-Salvi, qui sont des sites classés sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco.

Conditions générales

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site de la cathédrale Sainte-Cécile. Elles déterminent les règles d’accès au site Cathédrale Sainte-Cécile (le “Site”) et ses conditions d’utilisation que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site. Tout visiteur appelé ici utilisateur s’engage à respecter ces conditions lors de chacune de ses visites sur le site Cathédrale Saint-Cécile.

L’utilisateur et l’utilisateur abonné reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarent les accepter sans réserve.

L’utilisateur

Toute personne ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site.

Code de conduite

Les éléments d’identification (identifiant et mot de passe) permettant à l’utilisateur de s’identifier et de se connecter sont personnels et confidentiels. Ils sont modifiables en ligne par l’utilisateur.

L’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des éléments d’identification le concernant. Il s’engage à conserver secret ses éléments d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d’un des éléments d’identification le concernant, l’utilisateur abonné devra choisir un nouveau mot de passe et identifiant de connexion et en avertir la Cathédrale Saint-Cécile par e-mail ou courrier.

Règles d’usage d’internet

Tout utilisateur du Site déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :

Qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site. En conséquence, l’ACSA ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations.
Qu’il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site Cathédrale Saint-Cécile. L’ACSA décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Que la communication de ses éléments d’identification et d’une manière générale de toute information jugée par lui comme sensible ou confidentielle est faite à ses risques et périls.
Qu’il a connaissance de la nature de l’internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’ACSA ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau internet.
Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site Cathédrale Saint-Cécile. L’ACSA ne pourra être tenue responsable des dégâts éventuels subis.
Responsabilité

Alors même que l’ACSA s’efforce que le contenu de son site soit le plus fiable possible, elle ne peut donner aucune garantie quant à l’ensemble des informations présentes sur le site, qu’elles soient fournies par la Cathédrale Saint-Cécile, par ses partenaires ou par tout tiers, par l’envoi d’e-mails ou de toute autre forme de communication. De même, l’ACSA n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation desdites informations.

L’ACSA ne saurait en conséquence être tenue pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci. L’ACSA décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des sites web édités par des tiers et accessibles depuis la Cathédrale Saint-Cécile par des liens hypertextes.

Utilisations autorisées

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Éditeur,
aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.
La création de liens pointés vers les pages du Site est tolérée dans la mesure où ces pages ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

Utilisations interdites

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des contenus, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, notamment :

l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
le fait d’entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Éditeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Administration du site

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.

Pour toute information vous pouvez contacter : cathedrale.ste.cecile@gmail.com

Données personnelles

L’ACSA collecte des données personnelles. L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Utilisateurs et des coordonnées complètes des Membres et Abonnés, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°1560738).

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment sur le site.

Toute Utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site.

Dans certains cas, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par l’Éditeur du Site. L’Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l’adresse suivante : ACSA – 5, boulevard général Sibille – 81000 Albi.

Toute autre prospection par l’Éditeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur. L’Éditeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Modifications des C.G.U. et des conditions particulières

L’Éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

Création de liens vers Cathédrale Sainte-Cécile

Le site Cathédrale Saint-Cécile autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de respecter les points suivants :

interdiction de toute utilisation du lien profond (« framing ») en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Cathédrale Saint-Cécile ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet, ni servir à créer des produits dérivés,
mentionner la source www.cathedrale-albi.com du contenu visé.

Sur Cathédrale Saint-Cécile, les commentaires des contenus sont modérés a priori. Toute réaction qui contrevient aux bonnes pratiques de la netiquette ne pourra pas être publiée sur le site.

5 règles s’appliquent à tous les utilisateurs :

Prudence,
Respect,
Clarté,
Concision,
Courtoisie.

1. Prudence
Les insultes, vulgarités, obscénités, la mise en cause publique d’individus et les prises à partie ne font pas partie de notre conception du débat. Les autres membres du site doivent être traités comme chacun aimerait être traité. Les phrases en majuscules sont synonymes d’agressivité et sont donc vivement déconseillées.

2. Respect
Le respect de la vie privée est de mise et il est donc interdit de rendre public des documents ou données confidentiels. Il convient également de respecter le droit d’auteur et de citer ses références. Suivant la loi française, il est interdit de publier notamment, mais non exclusivement, tout propos :

haineux,
raciste,
xénophobe,
sexiste,
homophobe,
visant l’appartenance à une religion,
visant l’appartenance à un groupe d’âge.
La publicité et les messages à caractère ouvertement commercial seront également bannis.

3. Clarté
Si vous répondez à une personne en particulier, citez son nom. Si vous faites référence à un passage particulier dans un article, reprenez-le entre guillemets. Plus votre message sera court, clair et limpide, mieux il sera compris.

4. Concision
Plus vous êtes concis, et plus vous serez lu.

5. Courtoisie
Il est courtois de ne pas abuser du « moi je » et de laisser d’autres personnes participer au débat en produisant un nombre de messages raisonnable sur un même sujet, ou dans une même rubrique.